Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 18 vise à éviter une redondance avec l'alinéa 4 de l'article 1er bis A, qui prévoit que la loi quinquennale fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
