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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 26 vise à supprimer la disposition selon laquelle au moins un des membres du Haut Conseil pour le climat est nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d'outre-mer.
La proposition commune de rédaction n° 26 est adoptée.
La proposition commune n° 27, rédactionnelle, est adoptée.
Le HCC ayant débuté ses travaux bien avant la publication de son décret de fonctionnement le 14 mai 2019, la proposition de rédaction n° 28 vise à préciser sa date de création, notamment afin de permettre à ses membres de percevoir des indemnités pour les prestations déjà réalisées.
