Intervention de Anthony Cellier

Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :

La proposition de rédaction n° 30 vise à supprimer l'élargissement de la saisine du HCC à un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale ou des membres du Sénat.

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