Intervention de Julien Aubert

Je le déplore. Nous saisissons le Conseil constitutionnel, pourquoi ne saisirions-nous pas le HCC ? Il y a suffisamment de questions sur lesquelles le Parlement n'a pas les moyens techniques de s'informer. Nous serons donc dans la main du Gouvernement. Pour l'instant, le président du Sénat n'appartient pas à la majorité, et peut décider d'une saisine. S'il advenait que les deux assemblées soient gouvernées par la majorité gouvernementale, nous n'aurions plus aucun moyen de nous informer.