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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
La proposition de rédaction n° 32 vise à supprimer la disposition selon laquelle le HCC rend un avis sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et élabore une synthèse des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). Il ne paraît pas utile de prévoir un avis du HCC sur la PPE puisque celui-ci rend déjà obligatoirement un avis sur la SNBC, et que la PPE et la SNBC doivent être compatibles. De plus, un grand nombre de plans réalisés par le Gouvernement ont des impacts sur le climat ; il ne paraît pas pertinent de cibler la PPE en particulier. Concernant la synthèse des SRCAE, l'article 2 du projet de loi prévoit déjà que le rapport du HCC porte sur la mise en oeuvre ainsi que l'efficacité des politiques et mesures décidées par les collectivités territoriales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, développer les puits de carbone, réduire l'empreinte carbone et développer l'adaptation au changement climatique.
La proposition commune de rédaction n° 32 est adoptée.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
