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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 34 prévoit l'accompagnement du personnel des centrales au charbon : comme indiqué par le Gouvernement en séance au Sénat, « les mesures de reclassement favoriseront en premier lieu, quand cela est possible, et comme cela est déjà prévu par les statuts de la branche, les reclassements au sein de la branche ». La rédaction proposée par cette proposition de rédaction explicite cette possibilité.
La proposition commune de rédaction n° 34 est adoptée.
L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
