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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 48 a pour objet de rétablir l'article 3 duodecies dans la rédaction proposée par le Gouvernement, avec quelques ajustements. Deux séries de dispositions sont modifiées. D'abord, les précisions relatives aux risques physiques et de transition ainsi qu'aux méthodologies d'analyse sont retirées, puisqu'elles sont de nature réglementaire. Ensuite, la mention des risques relatifs à la biodiversité, introduite par l'Assemblée nationale, est maintenue. Par ailleurs, le dispositif est effectif à compter de la date d'application du règlement européen.
La proposition commune de rédaction n° 48 est adoptée.
L'article 3 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
