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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 54 prévoit que l'évaluation préalable et publique du gisement d'économies d'énergie portera sur cinq ans et non sur dix ans. Elle supprime la disposition selon laquelle le gisement doit être évalué au regard des économies d'énergie pouvant être réalisées sans coût manifestement disproportionné par rapport à l'objectif poursuivi.
La proposition commune de rédaction n° 54 est adoptée.
