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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 60 vise à supprimer la demande de rapport au Gouvernement concernant l'opportunité d'une bonification de la valeur des CEE pour les travaux dans les passoires énergétiques.
La proposition commune de rédaction n° 60 est adoptée et l'article 5 bis B est donc supprimé.
