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Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Marie-Noëlle Battistel, députée :
Pouvons-nous préciser la nouvelle écriture de l'article 6 bis B ? À l'alinéa 3, qui concerne la redevance, le Sénat a retiré « de façon substantielle » ; je voudrais être sûre que cela ne diminue pas les chances d'obtenir une autorisation pour augmenter la puissance de l'installation hydroélectrique concédée. L'hydroélectricité est la première des énergies renouvelables, et son potentiel de développement est considérable. Pourquoi ne pas écrire : « lorsque l'augmentation de puissance modifie l'équilibre de façon notable » ?
