Intervention de Michel Mercier

Imaginons un électeur souhaitant que la femme soit titulaire et que l’homme soit suppléant. Imaginons à présent qu’un autre électeur fasse, lui, le choix inverse. Et supposons que ce second électeur obtienne satisfaction. Or, si le premier électeur avait su que cette configuration serait retenue, il aurait peut-être voté pour un autre binôme.

Par conséquent, le principe d’intelligibilité de la loi, qui a valeur constitutionnelle, nous conduit malheureusement à émettre un avis défavorable sur cet excellent amendement.