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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Les dérogations sont déjà prévues dans le reste de l'article.
La proposition commune de rédaction n° 63 est adoptée.
L'article 6 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
