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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 65 vise à supprimer la disposition qui autorise, sous certaines conditions, sur les sites dégradés en zone littorale, le déploiement de panneaux photovoltaïques.
La proposition commune de rédaction n° 65 est adoptée, et l'article 6 sexies A est supprimé.
