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Intervention de Angèle Préville
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Angèle Préville, sénatrice :Comme mon collègue député, je considère qu'il était important d'avoir un rapport sur cette question.
La proposition commune de rédaction n° 66 est adoptée et l'article 6 octies B est donc supprimé.
