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Intervention de Anthony Cellier
Commission mixte paritaire — Réunion du 25 juillet 2019 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Anthony Cellier, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
La proposition de rédaction n° 67 vise à supprimer la disposition introduisant la prise en compte, par le PLU, à partir de 2022, des schémas directeurs de leur réseau de chaleur ou de froid. Les PLU doivent déjà prendre en compte les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), qui intègrent les schémas de réseaux de chaleur ou de froid.
