Intervention de Michel Mercier

Sur le sous-amendement n° 581 rectifié, je partage l’avis défavorable exprimé par la commission.

J’ai bien compris que le sous-amendement n° 600 abordait un sujet très important. L’Assemblée nationale, sur proposition de son rapporteur, a voté un seuil de 12, 5 % pour le maintien au second tour. Le code électoral, dans sa rédaction actuellement en vigueur, prévoit un seuil au moins égal à 10 % des électeurs inscrits pour les cantonales. Le Gouvernement est défavorable à ce sous-amendement, que nous n’avons pas eu le temps d’étudier complètement puisqu’il nous est parvenu il y a seulement quelques minutes.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 266, pour des motifs que j’ai déjà indiqués, ainsi qu’à l’amendement n° 309, dont l’objet est proche de celui de l’amendement n° 479 rectifié, précédemment rejeté.

Quant à l’amendement n° 267, je ne puis y être favorable. Si le nombre de représentants au conseil régional du département le plus peuplé ne pouvait excéder 50 % du nombre total des conseillers territoriaux, nous entrerions dans un autre système. Il faudrait notamment savoir si les élus accèdent à l’échelon régional par tirage au sort ou étant élus par les autres conseillers territoriaux. Dans ce dernier cas de figure, les conseils régionaux seraient plus proches du conseil d’un EPCI que d’une assemblée territoriale, ce que nous ne souhaitons pas.