Lors des débats au Sénat, nous avions clairement indiqué que nous n'avions pas apprécié que le Gouvernement ait déposé un amendement après le dépôt du projet de loi, et donc sans avis du Conseil d'État et sans étude d'impact.
Une réforme du dispositif de l'Arenh est nécessaire. Elle devra concilier plusieurs objectifs : la préservation de l'équilibre financier d'EDF, la mise en oeuvre d'une politique de prix bas de l'énergie, notamment pour les industries électro-intensives, et le maintien d'un tarif compétitif de l'électricité pour nos concitoyens.
Le présent texte n'était pas le bon véhicule pour faire tout cela en même temps, qui plus est dans la précipitation.
La proposition commune de rédaction n° 70 est adoptée.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.