Intervention de Josiane Mathon-Poinat

La condition sine qua non de votre vote sur le dispositif dans son ensemble n’étant pas satisfaite, il serait logique que vous votiez contre le projet de loi.

Quant à nous, nous ne pouvons pas accepter le mode de scrutin dont vous fixez les principes dans l’amendement n° 551, ni d’ailleurs les modalités d’organisation contenues dans l’amendement n° 553. Nous voterons donc contre ces deux amendements, mais je vous invite, monsieur About, à rejeter l’ensemble du projet de loi !