Intervention de Gérard Longuet

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 17 juillet 2019 à 16h00
Audition de Mm. Laurent Giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet, rapporteur :

Le droit européen de la concurrence donne l'impression de favoriser le consommateur au détriment du producteur, en recherchant l'augmentation du pouvoir d'achat par la baisse des prix, par le jeu d'une concurrence forte. Il n'y a qu'à voir le secteur des télécoms... En outre, chaque État membre défend ses consommateurs en abandonnant les producteurs des autres pays européens. Dès lors, l'Union européenne se trouve dans l'incapacité de faire émerger des champions européens. Comment envisageriez-vous un droit de la concurrence plus réaliste ?

L'échec, en France, d'un cloud souverain s'explique par diverses raisons. Si les entreprises préfèrent les meilleures technologies au meilleur prix, elles n'ont pas vocation à financer l'indépendance européenne. Quid cependant de la protection de leurs données ? Quelles sont les conséquences juridiques du Cloud Act ?

Votre commission tente de convaincre les chefs d'entreprise qui n'ont pas encore perçu toute l'importance de la numérisation de leur activité. Certains en sont évidemment conscients, mais beaucoup proposent un service minimum en la matière, estimant que le numérique est avant tout une affaire de spécialistes. Que pensez-vous de l'initiative de notre collègue député Cédric Villani qui recommandait, dans son rapport sur l'intelligence artificielle, que les entreprises soient aidées pour mutualiser leurs données ? Vous semble-t-elle crédible?

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