Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 17 juillet 2019 à 16h00
Audition de Mm. Laurent Giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique
Franck Montaugé, président :Êtes-vous favorables à l'extension du règlement général sur la protection des données (RGPD) aux données détenues par les entreprises ?
