Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Longuet
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 17 juillet 2019 à 16h00
Audition de Mm. Laurent Giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique
Gérard Longuet, rapporteur :Y a-t-il une prise de conscience des entreprises françaises sur le fait qu'avec le Cloud Act, leurs données peuvent être stockées dans des centres de données aux États-Unis ou propriété d'entreprises américaines, et donc susceptibles d'être transférées à la justice américaine pour différentes raisons, parfois surprenantes ?
