Intervention de Catherine Morin-Desailly

À l’heure où nous abordons cette réforme très importante et nécessaire pour nos collectivités territoriales, je m’interroge réellement sur le visage futur de nos départements et de nos régions, en particulier en 2014. En effet, le projet de loi que nous discutons aujourd’hui se limite à une réforme a minima, je l’ai déjà dit à propos des compétences, lors de la discussion de l’article 35, mais je suis encore plus inquiète en ce qui concerne le mode de scrutin.

Si plusieurs amendements ont été déposés ce soir pour défendre le principe de la parité, c’est bien qu’un réel problème se pose. Pourtant, dès le 23 octobre 2009, Mmes Marie-Jo Zimmermann, Michèle André et Françoise Vilain, présidentes des délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, respectivement, de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental – et je salue leur engagement –, vous ont avertis des risques que présentait le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux.

Au-delà même du risque d’inconstitutionnalité, comment ne pas regretter la régression que représente ce texte, tel qu’il est rédigé, au regard de l’objectif de parité ?

Le Gouvernement aurait fait preuve d’une véritable volonté politique en nous proposant un mode de scrutin comportant un mécanisme favorisant la parité et répondant ainsi à l’obligation constitutionnelle.

Aujourd’hui, ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales prend une orientation diamétralement opposée à celles des propositions de loi tendant à imposer la parité dans les conseils d’administration des entreprises.

L’amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale et introduisant l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours favorise sans doute l’ancrage local et la proximité, conformément à l’un des objectifs annoncés de la réforme, mais il ne permet de garantir ni le respect du pluralisme ni la parité.

Pour mémoire, en 2008, les investitures pour les élections cantonales étaient masculines à 80 % et l’on ne compte aujourd'hui, parmi les conseillers généraux, qui sont donc élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, que 12, 3 % de femmes, tandis que, dans les conseils régionaux, celles-ci occupent 47, 6 % des sièges.

Des projections de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes montrent que, avec le mode de scrutin proposé, les femmes ne représenteraient que 17 % des conseillers territoriaux. On ne peut que s’incliner devant ces chiffres.

Je pense donc que le dispositif proposé par notre collègue Nicolas About représente une solution a minima, qui mérite ce soir toute notre attention si nous voulons au moins enclencher un processus conduisant à une représentation correcte des femmes dans les futures assemblées.