Intervention de Jean Louis Masson

Le premier projet de mode de scrutin proposé par le Gouvernement était profondément malhonnête. S’il avait été retenu, son application aurait abouti à un véritable déni de démocratie.

Il est évident que nos concitoyens sont très attachés au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Cela étant, il est non moins évident qu’il peut être intéressant de faire aussi une place à la représentation du pluralisme politique, ce qui permettrait en même temps d’avancer dans le sens de la parité.

Je suis d’ailleurs très surpris qu’on ne fasse pas plus de cas d’une des idées développées dans le rapport Balladur : il s’agirait d’appliquer le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les zones rurales et de mettre en place une représentation proportionnelle dans les zones urbaines. Cela permettrait de résoudre une grande partie des problèmes qui se posent à nous en matière de mode de scrutin.

La plupart des départements de France ont à la fois des zones urbaines et des zones rurales. Or chacun sait bien que la fonction du conseiller général est très différente dans l’un et l’autre cas. En zone urbaine, il est tout à fait légitime d’élire des gens sur une liste, parce que les électeurs votent davantage pour une étiquette politique, alors que, dans les zones rurales, le vote est beaucoup plus personnalisé.

Je crois donc que cette idée déjà largement évoquée dans le passé et reprise dans le rapport Balladur serait tout à fait pertinente, car elle permettrait de répondre à la préoccupation d’une personnalisation du scrutin, grâce au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans les zones rurales, et de garantir la représentation du pluralisme politique et de la parité puisque les villes voteraient à la proportionnelle. Cette combinaison éviterait l’opposition conflictuelle entre la proportionnelle totale, qui ne serait pas satisfaisante, et le scrutin majoritaire sur l’ensemble du territoire, qui tend à réduire le pluralisme et ne fait pas progresser la parité.