Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 548
Michel Mercier, ministre :
J’ajoute que l’adoption de l’amendement n° 548 rectifié bis devrait également apaiser les craintes de Mme Panis.
