Intervention de Jean-René Lecerf

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA, amendement 266

M. Jean-René Lecerf. J’en reviens à l’amendement n° 266.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact