Intervention de Daniel Chasseing

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation et concerne le secteur de l’élevage, qui connaît de grandes difficultés, avec un prix de vente des bovins et ovins au niveau d’il y a vingt ans, non augmenté par la loi Égalim.

Ma première question portera sur la sécheresse. L’agriculture devra, pour survivre, diversifier ses productions, avec la mise en place de retenues collinaires pour stocker l’eau de pluie afin de permettre l’abreuvage des animaux et l’irrigation des cultures.

Monsieur le ministre, comment pourrait-on faciliter la procédure du stockage de l’eau, beaucoup trop longue, beaucoup trop complexe par rapport à d’autres États européens ?

Enfin, quel bilan et quelles aides les pouvoirs publics peuvent-ils apporter cette année aux éleveurs victimes de sécheresse qui vont être obligés de vendre, de déstocker une partie de leurs animaux à un cours effondré ?

Ma deuxième question concerne le CETA, signé le 30 octobre, partiellement appliqué avant la ratification des parlements. Celui-ci aura des effets bénéfiques pour certains secteurs, mais ce ne sera pas du tout le cas de l’élevage, notamment la viande bovine, puisque ce sont les règles de l’OMC qui s’appliquent et n’interdisent pas les farines animales pour l’élevage.

Comment allez-vous appliquer l’article 44 de la loi Égalim, qui prévoit l’interdiction de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit des produits importés pour lesquels il a été fait usage de produits vétérinaires ou d’aliments pour animaux interdits par la réglementation européenne ? Les éleveurs, inquiets, ont besoin de vous entendre de nouveau et d’être rassurés sur ce point.

Quelles compensations seraient mises en place dans le secteur de l’élevage pour permettre la viabilité des exploitations après le CETA ?

Monsieur le ministre, les éleveurs attendent avec impatience vos réponses sur ces deux questions pour la pérennité du secteur.