Intervention de Yves Détraigne

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la charge de travail pléthorique que risquent de devoir assumer les futurs conseillers territoriaux, à la fois conseillers départementaux et conseillers régionaux. Pour cette raison, nous proposons que les élus qui siégeront au sein de la commission permanente de l’une des deux assemblées, départementale ou régionale, ne puissent pas siéger en même temps au sein de la commission permanente de l’autre assemblée.

L’instauration d’une telle incompatibilité entre commissions permanentes aurait un triple avantage : assurer une bonne répartition des responsabilités et éviter la surcharge de travail de certains conseillers territoriaux, alors que d’autres seraient moins occupés ;…