Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Je voudrais attirer l’attention sur un point.

Il y a des départements où, compte tenu du faible nombre de conseillers généraux, la commission permanente les comprend tous. Par conséquent, si l’amendement est adopté, les futurs conseillers territoriaux risquent d’être empêchés de siéger à la commission permanente régionale.

Cela me semble un peu dangereux.

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