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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article additionnel après l'article 1er A, amendement 181
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 181 rectifié ter est présenté par Mmes Taillé-Polian, G. Jourda et Préville, MM. Tissot, M. Bourquin et P. Joly, Mmes Meunier, Monier, Jasmin et Lepage, M. Lurel, Mme M. Filleul et MM. Vallini, Antiste, Manable, Devinaz, Temal, Marie et Daudigny.
L’amendement n° 284 rectifié est présenté par M. Longeot, Mme Morin-Desailly, MM. Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Prince et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé, Mme Vermeillet et M. Delcros.
L’amendement n° 442 rectifié est présenté par MM. Gold, Dantec, Labbé, Arnell et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme Costes, M. Gabouty, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Roux et Vall.
L’amendement n° 681 est présenté par M. Gontard.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 1° du I de l’article L. 541-46 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« … Méconnaître les prescriptions des dispositions du 2° du II de l’article L. 541-1 relatif à la hiérarchisation des modes de traitement des déchets ; ».
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 181 rectifié ter.
