Intervention de Angèle Préville

La nécessité d’une réflexion globale sur ce que l’on produit et la manière dont ces produits sont réutilisés est criante. Il faut changer de modèle, sortir de la société du jetable.

Or ce projet de loi accompagne un système qui ne change pas de modèle ; il installe une politique des petits pas, quand il devrait lancer une course. Car le constat est sans appel : en 2017, 340 millions de tonnes de déchets ont été produites en France, soit 514 kilos par tête, quand la moyenne en Europe est à 482 kilos. Les ménages n’ont produit que 9 % de l’ensemble des déchets français : c’est donc le système entier qui est à revoir, notamment en ce qui concerne les grosses entreprises.

Ce projet de loi encourage le recyclage, quand il devrait, au contraire, faire sortir le système du tout-recyclable et encourager les produits de seconde main et la réparation – en un mot : nous apprendre à mieux consommer et à mieux réemployer nos déchets. Si l’on veut répondre à l’urgence climatique d’une manière sociale, qui ne laisse personne de côté, il faut apprendre à moins jeter, à réemployer, à réparer et à concevoir des produits durables.

L’ordre de priorité établi par les textes européens pour le traitement des déchets est le suivant : les déchets doivent en priorité être réemployés, recyclés si le réemploi n’est pas possible, valorisés s’ils ne sont pas recyclables et, en dernier recours, éliminés. Ces textes européens sont transposés en droit français, mais aucune sanction n’est prévue si les règles de priorité ne sont pas respectées, ce qui laisse une grande liberté dans le traitement des déchets.

Cet amendement vise ainsi à créer une sanction lorsque la priorité n’est pas donnée au réemploi. Nous sommes à un moment où les politiques publiques doivent savoir être coercitives si besoin. Malheureusement, les bonnes volontés, nécessaires et qui existent bien, s’il faut les encourager, ne suffisent pas.