Intervention de Brune Poirson

Il est intéressant de voir émerger un consensus pour réaffirmer des principes qui doivent, plus que jamais, s’imposer en France. Ainsi du principe de hiérarchie des modes de traitement des déchets, introduit par la directive-cadre sur les déchets et transposé en droit français : prévention, réemploi, réutilisation, valorisation, recyclage et, en tout dernier lieu, quand il n’y a pas d’autre solution, élimination.

Cette hiérarchie, nous avons voulu la mettre au cœur du projet de loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire. Je partage donc la volonté qui s’est exprimée qu’on aille le plus loin possible dans le respect de cette hiérarchie.

Toutefois, l’infraction proposée, très large, est potentiellement assez imprécise, ce qui entraîne un risque d’inconstitutionnalité. Si donc je crois important de réaffirmer cette hiérarchie, de la marteler, je suis défavorable, en l’état, à ces amendements identiques.