Intervention de Roland Courteau

Je tiens à souligner l’importance de l’information des consommateurs. Même si le Grenelle de l’environnement et la loi de 2015 relative à la transition énergétique traitent de l’information environnementale, il est nécessaire de légiférer pour intégrer dans cette information les caractéristiques environnementales des produits proposés et harmoniser les mentions employées. En effet, l’information des consommateurs peut s’avérer trompeuse, soit par un acte délibéré, soit par négligence ou omission, soit encore parce que les mentions manquent de précision sur le caractère durable, écologique ou naturel des produits ou sur leur réparabilité, leur compostabilité, leur recyclabilité ou leur dangerosité. Il est donc nécessaire d’arrêter ces modalités d’information.

La confiance des consommateurs dépend de la transparence de l’information, positive pour eux comme pour l’environnement. Grâce à cette information, la décision d’achat sera prise en toute connaissance de cause : savoir, sans risque d’être induit en erreur, que l’on pourra réparer ou recycler tel produit et non tel autre est de toute première importance, et cela facilitera grandement le passage du modèle linéaire actuel – j’extrais, je consomme, je jette – au modèle circulaire – je consomme mieux, je répare, je recycle.

L’économie circulaire est un modèle pour la société de demain, avec une création de valeur ajoutée et une baisse de l’empreinte écologique. Elle est une réponse à la crise des déchets, à la nécessité de les gérer, à la raréfaction des ressources. Mais si elle a nombre de vertus, elle a aussi quelques limites, car on ne peut pas la dissocier d’un effort vers la sobriété et la maîtrise de notre consommation. Le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas… De ce point de vue, celui de la prévention, il reste beaucoup à faire.

Madame la secrétaire d’État, l’article 1er vise tous les produits générateurs de déchets et renvoie la détermination de cette liste à un décret : le Gouvernement étant libre de définir quels types de produits il souhaite viser, la liste ne risque-t-elle pas d’être très réduite ? Avez-vous l’intention de prendre des engagements précis sur ce point ?