Intervention de Jean-François Husson

Nous entamons l’examen de plusieurs articles consacrés à l’amélioration des informations délivrées au consommateur. L’objectif – partagé, je pense – est louable : obliger les metteurs sur le marché à une plus grande responsabilité, notamment en matière d’éco-conception des produits.

La communication d’informations telles que l’incorporation de matières recyclées, la recyclabilité des produits et la présence de substances dangereuses me paraît particulièrement utile, de même que l’indice de réparabilité défini à l’article 2 et la simplification des signalétiques de tri prévue à l’article 3. Pour autant, il nous faut nous interroger sur le bien-fondé environnemental de telles mesures. En effet, qui peut sérieusement imaginer que le consommateur, pour chacun de ses achats, contrôlera de lui-même la respectabilité environnementale du produit ? Si l’objectif est réellement de changer de modèle, il aurait été préférable d’imposer aux metteurs sur le marché des pourcentages d’incorporation de matières réemployables ou recyclables.

Permettez-moi également de vous dire que, si l’on peut partager l’intention du Gouvernement en matière de généralisation du logo Triman pour les produits concernés par une filière de responsabilité élargie du producteur, cette mesure signalétique ne réglera pas la question, s’agissant notamment du maillage insuffisant des bacs de tri sur le territoire. Je pense en particulier à la consommation hors foyer, dont vous savez que, dans le volume des déchets produits, elle n’est pas mineure.

Au reste, cette mesure ne répond pas au besoin d’harmonisation des gestes de tri entre les différentes collectivités – vous avez évoqué ce point, madame la secrétaire d’État, dans la discussion générale.

Ces mesures simples nous permettraient de respecter nos objectifs de collecte. Sur ce sujet comme sur de nombreux autres, le risque est grand de viser des objectifs partagés et louables, mais avec des mesures insuffisantes. En l’état actuel, celles proposées me paraissent relever par trop de l’ordre du cosmétique.