Intervention de Françoise Cartron

Le titre Ier vise à renforcer l’information du consommateur. Dans ce cadre, l’article 1er, inscrit dans la feuille de route pour l’économie circulaire, définit les modalités de l’information donnée aux consommateurs et aux usagers sur les qualités et l’impact environnementaux des produits consommés.

Un amendement a été adopté en commission pour prendre en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, de façon globale. De fait, si une information claire sur les déchets engendrés par tel ou tel produit ou telle ou telle commande publique doit être fournie, il faut également que l’on sache à partir de quels déchets ces produits sont fabriqués.

Dans le cercle vertueux de recyclage et de réemploi que nous encourageons tous, il est nécessaire d’identifier la traçabilité de certains matériaux ou matières réemployés ou réutilisés. Je pense – vous n’en serez pas étonnés – au recyclage des pneus, dont certains éléments sont utilisés pour la construction de terrains synthétiques de sport ou de surfaces de jeu pour les enfants, sans que nous ayons d’informations précises sur leur provenance. Les élus locaux s’en inquiètent. J’ai demandé ici même, voilà un an, une étude de l’Anses sur le sujet ; elle devrait, me dit-on, être bientôt publiée.

Un problème environnemental se pose parfois du fait de la présence de résidus que l’on retrouve également dans les rivières ou les sols. Par ailleurs, en ce qui concerne les informations sur les substances dangereuses contenues dans tel ou tel produit, il conviendrait de mettre l’accent sur le risque associé à une substance dans certaines conditions : je pense par exemple aux réactions, sous l’effet de fortes chaleurs, de certains matériaux recyclés réutilisés pour la construction de surfaces de jeu pour enfants.

Il est nécessaire d’offrir à tous les utilisateurs une traçabilité qui rassure les uns et les autres sur la non-dangerosité de ces produits.