Intervention de Maurice Antiste

Ce projet de loi, qui transpose des directives européennes de 2018, a pour but de faire progresser l’économie circulaire, via, notamment, la responsabilité élargie du producteur – nouvelles familles de produits concernés, évolution des modalités de calcul de l’éco-contribution et hausse des flux financiers attendus.

Un an après la mise en place de la feuille de route pour l’économie circulaire, ce texte se décline en quatre orientations principales : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, informer pour mieux consommer et améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages et réduire l’impact environnemental des plastiques.

Par ailleurs, il s’inscrit dans le contexte d’une forte demande de la population de replacer l’écologie au centre des politiques publiques, afin de répondre aux enjeux de transition écologique et de respecter les accords de Paris.

Pourtant, il semble que, derrière une stratégie de communication bien rodée, ce projet de loi ne soit pas à la hauteur de l’urgence climatique. En effet, les plus grandes avancées environnementales et sociales – bonus-malus écologique, don des invendus, baisse des prix de la réparation – sont formulées au conditionnel, et leur mise en œuvre est reportée à des négociations ultérieures.

De la même manière, on peut regretter que le moratoire demandé par les défenseurs du climat et les « gilets jaunes » pour obtenir la mise en conformité du secteur de la distribution textile et électronique avec l’accord de Paris, ainsi que la limitation de l’expansion illimitée des zones commerciales et d’acteurs de la vente en ligne, comme Amazon, qui augmentent la surproduction via le dumping et livrent leurs marchandises par avion, n’aient pas été suivis d’effet.

Pourtant, le Haut Conseil pour le climat et les scientifiques avaient solennellement demandé au Gouvernement de revoir à la hausse son ambition, en prenant des mesures pour réduire l’empreinte carbone liée aux importations. On ne peut que regretter cet acte manqué, mais je suis confiant dans le travail parlementaire pour rehausser l’ambition du projet de loi et enrichir celui-ci comme il se doit.