Intervention de Jean-François Husson

L’article 1er prévoit que, à compter de janvier 2021, une obligation générale d’information du consommateur s’appliquera sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets.

Cette information est bien détaillée, ce qui est important, et il est précisé que l’ensemble des caractéristiques seront définies par décret en Conseil d’État. Je n’y vois pas d’inconvénient, mais j’attire l’attention de l’Assemblée nationale et de l’exécutif sur la nécessité absolue que ces informations soient pertinentes et fiables, ce qui nécessite de ne pas prendre un décret en Conseil d’État en chambre fermée, mais de discuter avec l’ensemble des partenaires, notamment de la distribution.

Cette discussion permettra de définir les obligations que nous souhaitons imposer au bénéfice des consommateurs en liaison avec celles et ceux qui ont la pratique de la vente de produits au public.