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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er, amendement 49
Vincent Delahaye, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 49 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez.
L’amendement n° 285 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Bonnecarrère, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Prince et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé, Mmes Morin-Desailly et Vermeillet et MM. Delcros et Cigolotti.
L’amendement n° 305 rectifié bis est présenté par Mmes Préville et Taillé-Polian et MM. Jomier, Lurel, Antiste et Daunis.
L’amendement n° 591 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Après les mots :
par tout autre procédé approprié
insérer les mots :
ne se substituant pas aux modes d’information précédents
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter l’amendement n° 49 rectifié.
