Intervention de Guillaume Arnell

Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détriment du marquage, de l’étiquetage et de l’affichage.

Les récentes plateformes dématérialisées d’information aux consommateurs, par exemple dans le domaine nutritionnel, sont utiles pour aider ceux-ci à faire le choix d’une consommation éclairée. Toutefois, les informations caractérisant la nature et la gestion de fin de vie des produits, notamment en matière environnementale, sont d’intérêt général : elles ne doivent pas devenir captives d’un intérêt privé ni d’acteurs qui en feraient une source lucrative.

L’article 1er a pour objectif d’harmoniser les mentions employées et de renforcer la crédibilité des informations pour offrir clarté, transparence et confiance au consommateur, de plus en plus attentif à l’impact environnemental des produits achetés. Il serait contre-productif de limiter la portée de l’information à destination du consommateur en réduisant son accessibilité. Évitons donc de privilégier une mise à disposition de l’information par dématérialisation, au détriment d’une communication active.