Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er, amendement 50
Vincent Delahaye, président :Les cinq amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 50 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé, Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Léonhardt et Vall.
L’amendement n° 286 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Henno, Mizzon, Détraigne, Canevet, Le Nay, Delahaye et Vanlerenberghe, Mme Vullien, M. L. Hervé, Mmes Morin-Desailly et Vermeillet et MM. Delcros et Cigolotti.
L’amendement n° 331 rectifié bis est présenté par MM. Joël Bigot, Kanner et Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Préville et Tocqueville, M. Duran, Mme S. Robert, MM. Antiste et Temal, Mme Harribey, MM. Montaugé, Daunis et les membres du groupe socialiste et républicain.
L’amendement n° 592 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, MM. Dennemont, Patriat, Amiel, Bargeton, Buis et Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung.
L’amendement n° 678 est présenté par M. Gontard.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et les modulations mentionnées à l’article L. 541-10-3
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 50 rectifié.
