Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à réintroduire les éco-modulations dans la liste des caractéristiques environnementales devant être affichées pour le consommateur. Cette précision a été supprimée en commission sur l’initiative de Mme la rapporteure pour avis, au motif notamment qu’elle serait trop contraignante pour les producteurs et stigmatisante pour les produits se voyant appliquer un malus.

Or ces éco-modulations sont le reflet des efforts consentis par les producteurs pour rendre, comme le précise le nouvel article L. 541-10-3, leurs produits performants d’un point de vue environnemental. En somme, cette information permettra aux consommateurs de mesurer si le produit qu’ils achètent s’intègre ou non dans une démarche vertueuse.

Supprimer cette information qui nous semble importante permettra aux producteurs de pouvoir s’acquitter d’un éventuel malus sur leur éco-contribution sans avoir à s’en justifier auprès des consommateurs. C’est un recul évident, tant en matière d’information des consommateurs que du développement d’une économie circulaire ambitieuse.