Intervention de Bruno Sido

Or, si l’amendement n° 554 était adopté, certaines commissions permanentes régionales ne compteraient plus aucun membre – à l’exception, est-il précisé dans l’amendement, « des présidents de conseil général, membres de droit » –, dans la mesure où tous les conseillers territoriaux siégeraient déjà à la commission permanente départementale. C’est une première incohérence.

Il en est une seconde, qui tient au statut particulier attribué au président du conseil général ; l’amendement prévoit en effet que cette fonction serait « incompatible avec une fonction exécutive du conseil régional ».

La fonction exécutive du conseil régional est exercée par son président, et ce n’est faire injure aux vice-présidents que de considérer qu’ils ne font pas partie de « l’exécutif ». Or, en France, il est interdit de cumuler deux mandats exécutifs, même maire d’une petite commune de quinze habitants et président de conseil général. Le président d’un conseil général ne peut donc pas présider un conseil régional, cela va sans dire !

De mon point de vue, cet amendement est doublement incohérent ; je demande donc à son auteur de bien vouloir le retirer.