Intervention de Brune Poirson

Madame la sénatrice, vous demandez la suppression de l’indice de réparabilité. Pour ma part, je crois très sincèrement que celui-ci est nécessaire.

Encore une fois, on ne légifère pas au doigt mouillé. Cet indice est le résultat de dix-huit mois de concertation avec les associations, les industriels et les représentants des consommateurs, qui nous ont dit que si l’on veut tendre vers le réemploi et la réutilisation des produits, il fallait leur donner les moyens de choisir.

Communiquer cette information permettra aussi à certains consommateurs de gagner du pouvoir d’achat : c’est l’objectif ! Ils doivent pouvoir se décider, non pas au petit bonheur la chance, mais sur le fondement des travaux menés depuis plusieurs mois sur cet indice de réparabilité.

Selon quels critères cet indice sera-t-il établi ? Il en existe cinq que nous pondérerons en une seule note, de façon à ce que celle-ci soit facilement compréhensible. Ces cinq critères sont la documentation, la facilité de démontage ou de remontage du produit, la disponibilité des pièces détachées, le prix de la pièce la plus chère et, enfin, un critère spécifique à la catégorie de produit, ce qui est normal.

Il est prévu que le vendeur mette l’ensemble de ces éléments à disposition du consommateur. C’est aussi de cette manière, en permettant au consommateur de s’informer et en garantissant plus de transparence sur la façon dont les produits sont fabriqués, que nous favoriserons l’éco-conception.

Tous les acteurs impliqués reconnaissent l’intérêt de ces travaux et d’un tel dispositif pour lutter contre l’obsolescence programmée. C’est la raison pour laquelle je parlais tout à l’heure dans mon propos liminaire de gains de pouvoir d’achat.

L’obsolescence programmée est une arnaque pour la planète, pour le pouvoir d’achat, mais aussi pour l’emploi. Il s’agit souvent de produits de mauvaise qualité qui ont été fabriqués bien loin de la France, alors que nos entreprises disposent pourtant d’un vrai avantage compétitif. Il faut pouvoir le montrer clairement en l’exposant sur les produits.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l’amendement.