Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur Husson, votre amendement vise à modifier le mode de transmission de l’indice de réparabilité par les producteurs ou importateurs aux vendeurs.

Personnellement, j’aimerais que cette transmission résulte d’une démarche active, par exemple au moment de la livraison des produits. Je veux donc que le producteur communique cette information au vendeur, et non qu’il se contente de la mettre à disposition, ce qui obligerait le vendeur à aller chercher lui-même l’information, avec tous les aléas que vous imaginez.

Quant à la forme, le texte précise déjà que l’indice vise à informer le consommateur. En outre, le décret d’application pourra la définir plus en détail à chaque fois que cela sera nécessaire.

J’émets un avis défavorable sur l’amendement.