Intervention de Alain Duran

L’alinéa 2 du présent article prévoit que « les producteurs ou importateurs d’équipements électriques et électroniques communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits leur indice de réparabilité ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir ».

L’alinéa 3 prévoit la transmission d’une partie de ces informations au consommateur, mais ne précise pas que celle-ci doit se faire sans frais.

Aussi, pour prévenir une hausse généralisée des prix sous prétexte de cette nouvelle signalétique, l’amendement tend à prévoir, par parallélisme, que l’information transmise au consommateur le soit également sans frais.

Il s’agit d’un amendement de bon sens : il ne faudrait pas que les consommateurs aient à assumer la charge d’une information qui est mise gratuitement à la disposition des vendeurs.