Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant l'article 1er AA

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Monsieur le président, j’ai bien noté que cet amendement avait reçu l’avis favorable de la commission et du Gouvernement. Par conséquent, je le maintiens.

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