Intervention de Brune Poirson

Cet amendement vise à prévoir l’interdiction de la mise sur le marché des produits ayant un indice faible ou nul.

Je comprends tout à fait votre démarche et l’esprit de votre amendement, madame la sénatrice. D’ailleurs, comme on le constate de plus en plus fréquemment pour les indices de consommation énergétique, on pourrait espérer à terme, en tout cas le plus rapidement possible, que les produits ayant un indice faible ou nul ne soient plus commercialisés.

Cela étant, la réalité, aujourd’hui, c’est que l’interdiction de mise sur le marché de certains produits est gérée au niveau communautaire pour éviter la fragmentation du marché européen. Il n’est donc pas envisageable d’interdire la mise sur le marché français de certains produits sur un tel fondement.

Nous pouvons néanmoins faire un certain nombre de choses. Je souhaite pour ma part m’appuyer sur les filières REP, sur les éco-organismes, pour développer et structurer l’offre de réparation. Voilà l’enjeu : il faut structurer des offres de réparation dans tous les territoires – et je sais que votre groupe s’est prononcé en faveur d’une telle approche.

L’indice de réparabilité est un vecteur, une brique supplémentaire dans l’édification d’une société dans laquelle on s’appuie sur le « made in France », on favorise les gains de pouvoir d’achat et on développe des emplois locaux, non délocalisables, qui ont du sens.

Notre principal levier consiste à fixer des objectifs en termes de réparation dans le cahier des charges des éco-organismes.

Par ailleurs, l’alinéa 41 de l’article 8 prévoit la mise en place d’un système de bonus-malus dans le cadre des REP, en s’appuyant sur la réparabilité des produits. Là encore, ce procédé doit entrer dans le calcul de la modulation de l’éco-contribution. Les éco-organismes et les producteurs vont s’organiser pour soutenir des réseaux de réparateurs de façon ciblée et efficace. Je sais que l’on peut compter sur vous pour vérifier que cette mesure soit appliquée dans les territoires.

C’est aussi la raison pour laquelle nous voulons travailler sur la réforme de la gouvernance des filières REP. Nous y reviendrons, mais, dans beaucoup de domaines, celles-ci ne vont pas suffisamment au bout des choses et n’atteignent pas les objectifs qui leur sont fixés.

Cela étant, compte tenu du contexte, je suis obligée d’émettre un avis défavorable sur cet amendement.