Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 24 septembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 3, amendement 462

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 462, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer les mots :

, à l’exclusion des emballages ménagers en verre,

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

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