Intervention de Nathalie Delattre

Une fois n’est pas coutume, je prends la parole au nom de la filière viticole, la filière la plus harcelée aujourd’hui – douanes, transmissions patrimoniales, santé et vin, zones de non-traitement, etc. –, une filière qui s’adapte rapidement, mais pour laquelle chaque semaine parlementaire apporte des nouveautés. Cette semaine, c’est le logo Triman !

Par cet amendement, madame la secrétaire d’État, vous proposez de rétablir l’obligation d’apposer un logo Triman sur les emballages ménagers en verre. L’article précise également que celui-ci doit être accompagné d’informations sur la nature du geste de tri.

Aujourd’hui, vous l’avez rappelé, le verre est le matériau connaissant le meilleur taux de récupération et de recyclage en France : 86, 5 % en 2018, selon Citeo. Ce niveau est au-delà des seuils fixés dans le cadre de nos obligations européennes.

L’obligation d’apposer un logo Triman constitue, en l’état, une entrave technique aux échanges, qui pénalisera les entreprises viticoles très exportatrices, en multipliant les étiquettes. Ce logo n’est effectivement pas reconnu par tous les pays européens, et une confusion est possible avec le « point vert », lui-même obligatoire pour certaines destinations d’exportation. Pour les mêmes raisons, le Parlement avait déjà exclu les emballages en verre de l’obligation d’imposition du logo Triman lors des discussions sur la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

Imposer cette nouvelle contrainte aux entreprises viticoles me semble donc inutile et disproportionné par rapport à l’objectif annoncé d’informer le consommateur que le produit fait l’objet de règles de tri. C’est pourquoi, chers collègues, je vous demande de voter contre cet amendement, que nous avions écarté en commission, comme Mme le rapporteur vient de le rappeler.