Intervention de Brune Poirson

Je partage l’ambition des auteurs de ces amendements, qui est d’améliorer et de clarifier l’information du consommateur sur les règles de tri. Nous l’avons largement évoqué, ce point contribue vraiment à l’opacité du système de gestion des déchets en France, nos concitoyens nous demandant souvent d’harmoniser et de simplifier toutes ces règles. Mais, pour certains produits, il peut être pertinent de prévoir une alternative à la mention de cette indication sur le produit lui-même ou sur son emballage.

De plus, il est déjà prévu, à l’article 8 du projet de loi, une pénalité financière significative pour inciter à la suppression des signalétiques susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur les règles de tri, comme, par exemple, le « point vert ». Cette incitation économique me semble efficace et opérationnelle.

En conséquence, l’avis est défavorable.