Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mmes L. Darcos et Billon, MM. Brisson, Charon, Cuypers, Dallier, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deroche, Deromedi, Duranton, Estrosi Sassone et Gruny, M. Guerriau, Mme Imbert, MM. Karoutchi, Laménie, D. Laurent, Longuet, Milon et Moga, Mme Noël, MM. Pellevat, Pemezec, Pierre, Poniatowski et Priou, Mme Puissat et M. Savary, est ainsi libellé :

L’amendement n° 210 rectifié ter est présenté par Mmes Dumas, Garriaud-Maylam et Goy-Chavent et MM. Bonhomme, Decool, Gremillet et Rapin, est ainsi libellé :

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3, seconde phrase

1° Supprimer les mots :

, à défaut

2° Après la seconde occurrence du mot :

produit

insérer les mots :

ou, à défaut, de manière dématérialisée,

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié bis.